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40 rue des Veyettes 35000 Rennes

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société PRECOM, s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

Version PRECOM HABITAT - n°1 du 9 avril 2019 à heure et minute de la mise en ligne

PRECOM dont le siège social est situé 16 Avenue Henri Fréville 35200 RENNES, immatriculée au RCS de  Rennes  sous le numéro 348 883 315 qui exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site) :  
http://www.precomhabitat.fr/

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

  • à des fins d’intérêt légitime ;

  • sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;

  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

    Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;

  • votre demande de renseignements via le formulaire de contact ;

  • votre navigation sur le Site.


Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique) ;

  • données de connexion (exemple : adresse IP) ;

  • données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).


Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus [mettre lien vers la politique autonome relative aux cookies].

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment la gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails, la relation clients et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur notre Site et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :


Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;

  • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;

  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;

  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.


Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services

  • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

  • actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;

  • élaboration de statistiques commerciales.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Données relatives à un utilisateur
Catégories de données : Données d’identification et de contact recueillies sur le formulaire de contact
Finalités : Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres

Durées de conservation des données : 13 mois à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur

Catégories de données : Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Finalités : Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres

Durées de conservation des données : 13 mois à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur

Données générées par les cookies

Catégories de données : Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Finalités : Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Cookies de partage (réseaux sociaux)

Durées de conservation des données : 13 mois

*Dernier contact : Action positive de la part de l’utilisateur : par  exemple, votre demande d’information, clic sur une lettre d’information, etc.

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :


En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.


A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la gestion des newsletters ;

  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;

  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.


Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement ;

  • d’un droit de limitation du traitement de vos données

  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;

  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9);

  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;

  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.


Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

SIPA Ouest-France

ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9


Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.


En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.


En cas de modifications substantielles, PRECOM vous informera de la nouvelle politique mise à jour.


Nous vous invitons à la consulter régulièrement.